Le tiers dans les voies d'exécution OHADA : réflexion sur l'art. 38 AUPSRVE
Auteur(s) :
Ipanda, François de Paul (Auteur)
Editeur(s) :
Harmattan Cameroun
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782140310713
Date de parution :
25/11/2022
Résumé :
Une réflexion sur le droit des obligations, notamment à propos de la notion de tiers. L'auteur la définit en recourant au droit comparé. Il examine également le rôle des collaborateurs occasionnels du service public, car selon lui, c'est dans cette catégorie que s'intègre le tiers des voies d'exécution OHADA au vu de l'article 38 de l'AUPSRVE. ©Electre 2023
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