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L'harmonisation européenne des impôts directs : recherche sur les méthodes d'élaboration du droit de l'Union européenne

L'harmonisation européenne des impôts directs : recherche sur les méthodes d'élaboration du droit de l'Union européenne

Auteur(s) : Fournier, Alice (Auteur)
Editeur(s) : LGDJ
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Professionnels
Ean : 9782275117713
Date de parution : 04/04/2023

Résumé : Issue d'une thèse, cette étude porte sur l'élaboration d'un droit des impôts directs dans les pays de l'Union européenne. L'auteure met en évidence l'inefficacité des méthodes d'harmonisation qui n'obligent pas les Etats membres à s'accorder sur leurs pratiques. La coordination et l'uniformisation apparaissent alors comme des méthodes plus adaptées. ©Electre 2023
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