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Code de la Sécurité sociale annoté : 2023

Code de la Sécurité sociale annoté : 2023

Editeur(s) : Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Professionnels
Ean : 9782247222988
Date de parution : 13/04/2023

Résumé : Recueil de textes législatifs et réglementaires avec des annotations de jurisprudence et de bibliographie. Il rassemble de nombreuses dispositions non codifiées. A jour de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023. Avec un accès numérique mis à jour en continu. ©Electre 2024
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