Code du notariat 2023
Editeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) :
Codes annotés
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782807937895
Date de parution :
16/03/2023
Résumé :
Commentaire d'une sélection des textes indispensables à la pratique du notariat en Belgique, intégrant les dernières évolutions juridiques du secteur, le code fiscal, le droit d'enregistrement et les droits de succession flamands. Une application mise à jour chaque semaine donne accès aux textes en ligne. ©Electre 2024
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