Guide de la rédaction des actes notariés 2023 : actes courants, immobilier, famille, patrimoine, entreprise, rural
Editeur(s) :
Defrénois
Collection(s) :
Guide pratique
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782856237595
Date de parution :
11/07/2023
Résumé :
Outil d'aide à la rédaction des actes, destiné aux notaires et clercs de notaire, découpé en quatre thèmes : actes courants et immobilier, entreprise, famille et patrimoine, domaine rural. Chaque chapitre propose les notions et textes applicables, la constitution du dossier, les émoluments, honoraires, frais et débours, le coût fiscal ainsi que les formalités postérieures. ©Electre 2023
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