Mali : Code général des impôts 2023
Auteur(s) :
Droit-Afrique (Auteur)
Editeur(s) :
Droit-Afrique.com
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782353082667
Date de parution :
30/01/2023
Résumé :
La fiscalité malienne, basée pendant plus de trente ans sur les ordonnances n°6-CMLN du 27 février 1970 et n°2-CMLN du 16 janvier 1973, a fait l’objet d’une importante réforme par deux lois du 29 décembre 2006 portant adoption : · d’un nouveau Code général des impôts (loi n°06-067/AN) ; · d’un Livre de procédures fiscales (loi n°06-068/AN)... ©Electre 2024
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