Côte d’Ivoire : Code général des impôts 2023
Auteur(s) :
Droit-Afrique (Auteur)
Editeur(s) :
Droit-Afrique.com
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782353082704
Date de parution :
07/02/2023
Résumé :
Le Code Général des Impôts ivoirien est issu de la loi n°63-524 du 26 décembre 1963. Ses articles ont été refondus conformément aux dispositions de l’article 45 de l’annexe fiscale à la loi de finances pour 2003, en une nouvelle numérotation applicable depuis 2005... ©Electre 2024
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