République Centrafricaine : Code général des impôts 2023
Auteur(s) :
Droit-Afrique (Auteur)
Editeur(s) :
Droit-Afrique.com
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782353082698
Date de parution :
06/02/2023
Résumé :
Cette nouvelle compilation fiscale centrafricaine regroupe les textes suivants : · le Code général des impôts ; · le Code de l’enregistrement, du timbre et de la curatelle ; · les conventions fiscales ; · la charte des investissements ; · le Code des avantages fiscaux ; · les dispositions fiscales du Code pétrolier, du Code minier et de la loi relative aux minerais radioactifs ; · ainsi que la... ©Electre 2024
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