Guide du formaliste 2023
Auteur(s) :
Enault, Marie-Laure (Auteur)
Editeur(s) :
Lefebvre
Collection(s) :
Dossier pratique
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782368936702
Date de parution :
25/05/2023
Résumé :
Guide des formalités notariales nécessaires à la publication des actes authentiques, sur papier ou dématérialisés, avec des exemples, des conseils pratiques et des rappels de la réglementation. Sont également abordées les nouvelles contraintes telles que la dématérialisation des relations avec les services de la publication foncière Télé@actes et l'acte authentique sur support électronique (AAE). ©Electre 2024
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