Pour l'establissement des bureaux des traictes foraines, domanialles, droicts d'entrée des danrées
Editeur(s) :
Hachette BNF
Collection(s) :
Sciences sociales
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Public motivé
Ean :
9782329876986
Date de parution :
26/02/2023
Résumé :
Edicts, lettres patentes, arrests, et commission du roy pour l'establissement des bureaux des traictes foraines, domanialles, & droicts d'entrée des grosses danrées & marchandises estrangères entrans en ce royaume par la province de Bourgongne & pays adjacens Date de l'édition originale : 1618 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la... ©Electre 2024
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