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La voiture et le droit : aspects de droit pénal, social, commercial et fiscal

La voiture et le droit : aspects de droit pénal, social, commercial et fiscal

Editeur(s) : Anthemis
Collection(s) : Les dossiers du BJS
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Professionnels
Ean : 9782807210943
Date de parution : 28/03/2023

Résumé : Présentation de certains aspects juridiques de l'utilisation de la voiture. Des sujets de droit pénal sont développés, mais aussi de droit social, fiscal, commercial et de l'énergie : car policy, carjacking, financement et vente, budget mobilité, intégration des véhicules électriques dans le marché de l'électricité, entre autres. ©Electre 2023
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