La voiture et le droit : aspects de droit pénal, social, commercial et fiscal
Editeur(s) :
Anthemis
Collection(s) :
Les dossiers du BJS
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782807210943
Date de parution :
28/03/2023
Résumé :
Présentation de certains aspects juridiques de l'utilisation de la voiture. Des sujets de droit pénal sont développés, mais aussi de droit social, fiscal, commercial et de l'énergie : car policy, carjacking, financement et vente, budget mobilité, intégration des véhicules électriques dans le marché de l'électricité, entre autres. ©Electre 2023
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