Vulnérabilités et accès au juge
Collection(s) :
Transition & justice
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782370323583
Date de parution :
11/04/2023
Résumé :
Alors que l'accès au juge constitue un droit civil fondamental ratifié par la Convention européenne, des personnes vulnérables ne parviennent pas à l'exercer. Les contributeurs tentent ici de définir la vulnérabilité, notion plurielle qui ne s'entend pas de la même manière lorsqu'il s'agit de droit civil, pénal ou administratif, ou bien à l'échelle nationale, européenne ou internationale. ©Electre 2023
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