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L'assurance construction : fondements, régimes juridiques, évolution

L'assurance construction : fondements, régimes juridiques, évolution

Auteur(s) : Ajaccio, François-Xavier (1960-....) (Auteur), Caston, Albert (Auteur), Porte, Rémi (Auteur)
Editeur(s) : Moniteur
Collection(s) : Guides juridiques
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Professionnels
Ean : 9782281133561
Date de parution : 24/04/2019

Résumé : A jour des dernières réformes et des arrêts de principe, un point chronologique sur le droit de l'assurance construction : obligation d'assurance de responsabilité décennale, assurance dommages-ouvrage. ©Electre 2022
Indisponible chez l'éditeur
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