Conférence du Code civil. Tome 3
Auteur(s) :
Favard de Langlade, Guillaume-Jean (1762-1831) (Auteur)
Editeur(s) :
Hachette BNF
Collection(s) :
Sciences sociales
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Public motivé
Ean :
9782329883854
Date de parution :
13/03/2023
Résumé :
Conférence du Code civil, avec la discussion particulière du Conseil d'Etat et du Tribunat, avant la rédaction définitive de chaque projet de loi. Tome 3 / . Par un jurisconsulte qui a concouru à la confection du Code Date de l'édition originale : 1805 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF... ©Electre 2024
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