Répertoire général des dispositions législatives, organiques et réglementaires du notariat
Auteur(s) :
Tiphaine, J.-C. (Auteur)
Editeur(s) :
Hachette BNF
Collection(s) :
Sciences sociales
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Public motivé
Ean :
9782329884387
Date de parution :
13/03/2023
Résumé :
Répertoire général des dispositions législatives, organiques et réglementaires du notariat ... par J.-C. Tiphaine... Suivi d'un extrait... du Règlement sur la taxe des frais... Date de l'édition originale : 1807 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF... ©Electre 2024
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