Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 240. Contentieux des contrats publics (juin-décembre 2022)
Editeur(s) :
Moniteur
Collection(s) :
Actualité juridique
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782281135763
Date de parution :
15/03/2023
Résumé :
Un dossier explorant les conséquences de décisions des juridictions administratives, au cours du second semestre de l'année 2022, en matière de contentieux des contrats publics. Les contributeurs abordent les phases de passation, d'exécution et de cours. ©Electre 2023
Commandable, envoyé en 4 à 6 jours
45,00 €
Notre librairie est en cours de déménagement. Nous ne sommes pas
en mesure des traiter les commandes actuellement. Veuillez nous
excuser pour la gêne occasionnée.
Livraison à partir de 4 € en France métropolitaine