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Code fiscal : code général des impôts, code des impositions sur les biens et services, livre des procédures fiscales, directives et autres textes : 2023

Code fiscal : code général des impôts, code des impositions sur les biens et services, livre des procédures fiscales, directives et autres textes : 2023

Editeur(s) : Lefebvre
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Professionnels
Ean : 9782368936696
Date de parution : 25/05/2023

Résumé : Présentation des textes législatifs et réglementaires du code général des impôts, de ses annexes et du livre des procédures fiscales. Avec divers documents indispensables au fiscaliste tels que les directives communautaires fondamentales et de larges extraits des codes de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat ainsi que des lois et des textes non codifiés. ©Electre 2024
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