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De l'indépendance de la justice : le vrai rôle du garde des Sceaux

De l'indépendance de la justice : le vrai rôle du garde des Sceaux

Auteur(s) : Urvoas, Jean-Jacques (1959-....) (Auteur)
Editeur(s) : O. Jacob
Collection(s) : Droit
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Public motivé
Ean : 9782415005924
Date de parution : 26/04/2023

Résumé : Propositions pour restaurer la responsabilité politique du garde des Sceaux en assumant la dépendance du parquet. L'auteur considère que, si l'indépendance de la justice et des magistrats est une dimension fondamentale de la séparation des pouvoirs, ce principe ne devrait pas nécessairement s'appliquer au garde des Sceaux, au risque d'entraver l'efficacité de sa politique pénale. ©Electre 2023
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