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Le permis de construire

Le permis de construire

Auteur(s) : Bovay, Benoît (Auteur)
Collection(s) : Le savoir suisse
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Public motivé
Ean : 9782889155170
Date de parution : 23/01/2025

Résumé : A partir de cas concrets, l'auteur détaille toutes les étapes de la procédure d'obtention du permis de construire et étudie les mesures possibles en cas de litige ou de non-respect de la réglementation. Un guide pour comprendre les logiques législatives du droit de la construction suisse. ©Electre 2024
Non paru, annoncé pour le 16/01/2025
14,90 €
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