Le guide pénal : procédure pénale, enquête pénale et instruction judiciaire, détention provisoire et contrôle judiciaire, police technique, médecine et psychologie légales, poursuites et alternatives pénales, procès pénal, nullités, appel et cassatio
Auteur(s) :
Crocq, Jean-Christophe (Auteur)
Editeur(s) :
Dalloz
Collection(s) :
Guides Dalloz
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782247224777
Date de parution :
16/11/2023
Résumé :
Après une présentation des principes de droit pénal général et de procédure pénale s'appliquant aux poursuites pénales, l'auteur propose des fiches sur plus de 5.000 infractions ou groupes d'infractions, précisant les peines encourues par les personnes physiques et morales, les articles d'incrimination et de répression, etc. A jour des lois du 30 octobre 2017 et du 26 février 2018. ©Electre 2023
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