L'excès de pouvoir négatif de l'administration
Auteur(s) :
Duclos, Nolwenn (Auteur)
Editeur(s) :
Mare & Martin
Collection(s) :
Bibliothèque des thèses, Droit public
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782849347966
Date de parution :
25/04/2024
Résumé :
La dichotomie entre excès de pouvoir positif et négatif ne s'applique pas à l'excès de pouvoir administratif, contrairement à son pendant judiciaire. Cette thèse étudie le bienfondé de ce paradoxe. Partant de cas d'études, l'auteure montre que les illégalités négatives sont multiples dans l'administration, appelant l'exercice de pouvoirs particuliers de la part des juges administratifs. ©Electre 2024
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