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Nouveau dictionnaire des droits d'enregistrement, de transcription, de timbre, de greffe. Tome 2

Nouveau dictionnaire des droits d'enregistrement, de transcription, de timbre, de greffe. Tome 2

Auteur(s) : Garnier, Jules (Auteur)
Editeur(s) : Hachette BNF
Collection(s) : Sciences sociales
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Public motivé
Ean : 9782418005914
Date de parution : 10/09/2023

Résumé : Nouveau dictionnaire des droits d'enregistrement, de transcription, de timbre, de greffe... Tome 2 / par M.-D. Garnier,... Date de l'édition originale : 1866 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF... ©Electre 2023
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