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Appel du livre Pro

Rayon : Droit privé, droit civil

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Code de procédure civile 2020, annoté

Code de procédure civile 2020, annoté

Editeur(s) : Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz


Public(s) : Public spécifique -- Professionnels
Ean : 9782247186655
Date de parution : 03/07/2019

Le code de procédure civile, les parties législative et réglementaire du code de l'organisation judiciaire, ainsi que les règles professionnelles applicables aux avocats, magistrats, notaires et experts sont rassemblés et complétés par des annotations de jurisprudence relatives à l'appel. A jour de la loi de réforme pour la justice du 23 mars 2019. ©Electre 2019
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