Code civil 2020, annoté
Editeur(s) :
Dalloz
Collection(s) :
Codes Dalloz
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782247186600
Date de parution :
03/07/2019
Résumé :
Le Code civil avec des annotations de jurisprudence à jour de la loi de ratification de la réforme du droit des obligations et des textes annexes : vie privée, nationalité, mariage, divorce, crédit-bail, responsabilité médicale, prescription, sociétés, gestation pour autrui, etc. A jour de la loi de réforme pour la justice du 23 mars 2019 et de la loi Pacte du 22 mai 2019. ©Electre 2022
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