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Appel du livre Pro

Rayon : Droit privé, droit civil

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Code civil 2020, annoté

Code civil 2020, annoté

Editeur(s) : Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz


Public(s) : Public spécifique -- Professionnels
Ean : 9782247186600
Date de parution : 03/07/2019

Le Code civil avec des annotations de jurisprudence à jour de la loi de ratification de la réforme du droit des obligations et des textes annexes : vie privée, nationalité, mariage, divorce, crédit-bail, responsabilité médicale, prescription, sociétés, gestation pour autrui, etc. A jour de la loi de réforme pour la justice du 23 mars 2019 et de la loi Pacte du 22 mai 2019. ©Electre 2019
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