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Rayon : Droit privé, droit civil
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Expropriation et préemption : aménagement, urbanisme, environnement

Expropriation et préemption : aménagement, urbanisme, environnement

Auteur(s) : René Hostiou (Auteur), Jean-François Struillou (Auteur)
Editeur(s) : LexisNexis
Collection(s) : Droit & professionnels


Public(s) : Public spécifique -- Professionnels
Ean : 9782711032341
Date de parution : 25/06/2020

La propriété privée, qualifiée d'inviolable et sacrée par le droit, supporte toutefois deux exceptions notoires, l'expropriation et la préemption qui répondent à une même logique, l'acquisition privilégiée par l'Etat de biens immobiliers pour cause d'utilité publique. Cette étude s'intéresse à tous les aspects juridiques et pratiques qui encadrent ce privilège. ©Electre 2020
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