Expropriation et préemption : aménagement, urbanisme, environnement
Auteur(s) :
Hostiou, René (1941-....) (Auteur), Struillou, Jean-François (1962-....) (Auteur)
Editeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) :
Droit & professionnels
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782711032341
Date de parution :
25/06/2020
Résumé :
La propriété privée, qualifiée d'inviolable et sacrée par le droit, supporte toutefois deux exceptions notoires, l'expropriation et la préemption qui répondent à une même logique, l'acquisition privilégiée par l'Etat de biens immobiliers pour cause d'utilité publique. Cette étude s'intéresse à tous les aspects juridiques et pratiques qui encadrent ce privilège. ©Electre 2023
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