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Pratique judiciaire francophone : la procédure inquisitoire commune en matière de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre

Pratique judiciaire francophone : la procédure inquisitoire commune en matière de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre

Auteur(s) : Beauvallet, Olivier (Auteur)
Editeur(s) : LexisNexis
Collection(s) : Droit & professionnels
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Professionnels
Ean : 9782711031740
Date de parution : 13/01/2022

Résumé : Un vaste mouvement de recomposition autour de juridictions régionales est en cours afin de répondre à la crise de la justice pénale internationale. Le rapprochement de diverses juridictions pénales internationales francophones fondées sur une pratique globalement homogène du droit est ici analysé à travers les textes et la jurisprudence de diverses cours au Cambodge, au Sénégal et en Centrafrique. ©Electre 2023
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