Pratique du droit de l'urbanisme : urbanisme réglementaire, individuel et opérationnel
Auteur(s) :
Gérard, Patrick (Auteur), Robert, Christophe (Auteur)
Editeur(s) :
Eyrolles
Collection(s) :
Collection blanche BTP
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782416014864
Date de parution :
21/03/2024
Résumé :
Présentation des règles relatives à la construction imposées aux communes en matière d'urbanisme individuel, avec notamment le permis de construire ou les autorisations individuelles, et d'urbanisme opérationnel, avec les opérations d'acquisition foncière et d'aménagement. A jour des textes réglementaires et législatifs les plus récents. ©Electre 2024
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