Les baux commerciaux
Auteur(s) :
Ruet, Laurent (Auteur), Ruet, Adrien (Auteur)
Editeur(s) :
Defrénois
Collection(s) :
Expertise notariale
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782856238110
Date de parution :
23/04/2024
Résumé :
Une présentation des baux commerciaux, des conditions d'accès, de leur exécution et de leur dénouement. A jour des dernières évolutions législatives, notamment de la loi Pacte de mai 2019 et de ses décrets d'application, ainsi que de la réforme de la procédure civile de décembre 2019. ©Electre 2024
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