Code de la mutualité 2024 : commenté. Code de la Sécurité sociale 2024 : livre IX, commenté
Editeur(s) :
L'Argus de l'assurance
Collection(s) :
Codes Argus
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782354745202
Date de parution :
29/05/2024
Résumé :
Les textes législatifs et réglementaires du Code de la mutualité, suivis du livre IX du Code de la Sécurité sociale, relatif aux institutions de prévoyance. Chaque article est commenté au regard de la jurisprudence et complété par des annexes thématiques traitant du secteur mutualiste. A jour des dernières évolutions législatives et réglementaires. ©Electre 2024
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