République Centrafricaine : Code général des impôts 2024
Auteur(s) :
Droit-Afrique (Auteur)
Editeur(s) :
Droit-Afrique.com
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782353082834
Date de parution :
23/01/2024
Résumé :
Cette nouvelle compilation fiscale centrafricaine regroupe les textes suivants : · le Code général des impôts ; · le Code de l’enregistrement, du timbre et de la curatelle ; · le Livre de procédures fiscales ; · les conventions fiscales en vigueur ; · la charte des investissements et le Code des avantages fiscaux ; · la fiscalité sectorielle : pétrole, minier, minerais radioactifs ; · les... ©Electre 2024
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