L'essentiel du contentieux de la Sécurité sociale
Auteur(s) :
Cappellari, Anaëlle (Auteur), Ronet-Yague, Delphine (1981-....) (Auteur)
Editeur(s) :
Gualino
Collection(s) :
Les carrés
Rayon(s) :
Enseignement
Public(s) :
Licence
Ean :
9782297071444
Date de parution :
26/11/2019
Résumé :
Synthèse des règles applicables en 2019 en matière de contentieux de la Sécurité sociale ou du contrôle technique et d'expertise médicale. Les règles procédurales, les délais ou encore les recours sont abordés. A jour du décret du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la Sécurité sociale et de l'aide sociale, entré en vigueur le 1er janvier 2019. ©Electre 2023
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