Le Conseil constitutionnel et la commande publique
Auteur(s) :
Gilles, Caroline (Auteur)
Editeur(s) :
LGDJ
Collection(s) :
Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782275142906
Date de parution :
30/04/2024
Résumé :
Cette thèse aborde la transformation de la notion de commande publique par le Conseil constitutionnel. La jurisprudence constitutionnelle a ainsi doté ce syntagme d'une portée juridique et d'un droit commun et a reconnu le principe constitutionnel d'égalité devant la commande publique. Prix de l’Académie française, fondation Viard. ©Electre 2024
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