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Rayon : Droit privé, droit civil

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Code de l'urbanisme 2019 : à jour de la loi Elan

Code de l'urbanisme 2019 : à jour de la loi Elan

Editeur(s) : LexisNexis
Collection(s) : Codes bleus


Public(s) : Public spécifique -- Professionnels
Ean : 9782711031023
Date de parution : 06/06/2019

Règles générales d'aménagement et d'urbanisme, préemption et réserves foncières, aménagement foncier, dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme, organisées en quatre parties : législative, réglementaire, arrêtés et annexes. Textes à jour au 12 avril 2019. ©Electre 2019
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