Code de l'urbanisme 2019 : à jour de la loi Elan
Editeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) :
Codes bleus
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782711031023
Date de parution :
06/06/2019
Résumé :
Règles générales d'aménagement et d'urbanisme, préemption et réserves foncières, aménagement foncier, dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme, organisées en quatre parties : législative, réglementaire, arrêtés et annexes. Textes à jour au 12 avril 2019. ©Electre 2024
Indisponible chez l'éditeur
0,00 €
Livraison à partir de 4 € en France métropolitaine