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Transparence fiscale : la directive sur la coopération administrative 1 à 8 et au-delà : précis de droit fiscal international

Transparence fiscale : la directive sur la coopération administrative 1 à 8 et au-delà : précis de droit fiscal international

Auteur(s) : Lebas, Emilien (Auteur)
Editeur(s) : Legitech
Collection(s) :
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Professionnels
Ean : 9782919826063
Date de parution : 23/04/2024

Résumé : Panorama des règles et procédures mises à jour, applicables à l'échange d'informations dans le cadre de la directive relative au droit fiscal, appliquée en 2011. L'auteur analyse et compare les différentes versions de cette directive, en prenant en compte les normes internationales et européennes dans ce domaine. ©Electre 2024
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