Le gouvernement de fait de la Révolution à la Libération : un expédient saisi par le droit
Auteur(s) :
Terracol, Louis (Auteur)
Editeur(s) :
LGDJ
Collection(s) :
Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782275154473
Date de parution :
11/06/2024
Résumé :
Une étude sur l'histoire de l'exercice illégal du pouvoir en France entre la Révolution et la Libération. L'auteur explore le développement des gouvernements de fait pendant des périodes de bouleversements constitutionnels et leurs effets juridiques, parfois niés a posteriori en raison d'une rupture dans la chaîne de validité juridique et d'une responsabilité introuvable ou fuyante. ©Electre 2024
Commandable, envoyé en 4 à 6 jours
75,00 €
Notre librairie est en cours de déménagement. Nous ne sommes pas
en mesure des traiter les commandes actuellement. Veuillez nous
excuser pour la gêne occasionnée.
Livraison à partir de 4 € en France métropolitaine