L'ordre public contractuel en droit administratif
Auteur(s) :
Nguewo Nono Youta, Ferdi (Auteur)
Editeur(s) :
Dalloz
Collection(s) :
Nouvelle bibliothèque de thèses
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782247231409
Date de parution :
18/04/2024
Résumé :
Version remaniée d'une thèse, cette étude analyse l'ordre public contractuel en droit administratif. L'auteur examine comment la notion peut être définie par l'automaticité de la sanction attachée à la règle. L'inscription de l'ordre public contractuel parmi les notions cardinales du droit administratif contribue au perfectionnement du droit et du contentieux des contrats administratifs. ©Electre 2024
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