Procédures d'appel 2025-2026
Auteur(s) :
Lhermitte, Christophe (Auteur)
Editeur(s) :
Delmas
Collection(s) :
Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782247234974
Date de parution :
05/09/2024
Résumé :
Guide consacré aux procédures d'appel dont plusieurs aspects ont été modifiés par le décret du 29 décembre 2023. Il rappelle aux avocats et aux greffiers les règles de l'appel afin de les aider dans leur travail au quotidien. ©Electre 2024
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