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Recueil de jurisprudence pénale 2024

Recueil de jurisprudence pénale 2024

Editeur(s) : Larcier Luxembourg
Collection(s) : Les recueils Larcier
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Professionnels
Ean : 9782879989938
Date de parution : 15/07/2024

Résumé : Recueil des décisions récentes en matière de droit et de procédure pénale ainsi que des juridictions pénales supérieures du Luxembourg : Cour constitutionnelle, Cour de cassation et chambres correctionnelles de la Cour supérieure de justice. ©Electre 2024
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