Code de commerce 2025, annoté
Editeur(s) :
Dalloz
Collection(s) :
Codes Dalloz
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782247230020
Date de parution :
20/06/2024
Résumé :
L'intégralité du Code du commerce avec de larges extraits annotés du Code monétaire et financier et un appendice comprenant des rubriques concernant le droit commercial. A jour des textes les plus récents, dont le décret du 17 octobre 2023 relatif au registre national des entreprises et à certaines formalités qui leur sont applicables. Avec un code d'activation pour accéder aux services en ligne. ©Electre 2024
Non paru, annoncé pour le 28/06/2024
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