Les dispositifs anti-abus en droit fiscal international : contribution à l'étude de la théorie de l'abus de droit appliquée au droit fiscal international
Auteur(s) :
Rio, Simon (Auteur)
Editeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) :
Finances publiques
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782336460017
Date de parution :
29/08/2024
Résumé :
Adaptée d'une thèse de doctorat, une présentation des dispositifs anti-abus en matière de droit fiscal international. Différents types de clauses sont notamment analysés, ainsi que les prérogatives de la Cour de justice de l'Union européenne. Plusieurs affaires emblématiques sont décrites. ©Electre 2024
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