L'assistance à la création d'un acte juridique
Auteur(s) :
Bouland, Clint (Auteur)
Editeur(s) :
Mare & Martin
Collection(s) :
Bibliothèque des thèses, Droit privé & sciences criminelles
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Doctorat
Ean :
9782386000867
Date de parution :
10/10/2024
Résumé :
Etude examinant la polysémie du terme d'assistance dans le droit des entreprises en difficulté, des affaires, du travail, entre autres. Dans le cadre de la création d'un acte juridique, l'assistance suppose une unité notionnelle et l'existence d'un régime général commun à toutes ses manifestations. L'auteur analyse sa technique qui permet de concilier la protection du sujet et son autonomie. ©Electre 2024
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