Droit judiciaire 2024
Editeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) :
Codes essentiels
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782807947221
Date de parution :
26/09/2024
Résumé :
Le code judiciaire belge est accompagné de textes de droit européen, des conventions internationales et des lois particulières intéressant l'organisation judiciaire, la procédure civile, les voies d'exécution et l'arbitrage en Belgique. La version numérique est également accessible en ligne. ©Electre 2024
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