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Les grands textes de procédure administrative contentieuse : Code de justice administrative, autres textes codifiés, lois, décrets...

Les grands textes de procédure administrative contentieuse : Code de justice administrative, autres textes codifiés, lois, décrets...

Editeur(s) : Dalloz
Collection(s) : Grands textes
Contient :
  • Annotations pour le Code de justice administrative : et pour les textes relatifs au Tribunal des conflits : 2019


Public(s) : Enseignement supérieur et Formation professionnelle -- Etudiants LMD -- Licence
Ean : 9782247187928
Date de parution : 03/07/2019

L'ouvrage regroupe, sans commentaires, la majorité des textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapportent à la procédure contentieuse ouverte devant les juridictions administratives de droit commun et spéciales. Le supplément propose les annotations au Code de justice administrative et aux textes relatifs au Tribunal des conflits. ©Electre 2019
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