Les grands textes de procédure administrative contentieuse : Code de justice administrative, autres textes codifiés, lois, décrets...
Editeur(s) :
Dalloz
Collection(s) :
Grands textes
Rayon(s) :
Enseignement
Contient :
- Annotations pour le Code de justice administrative
Public(s) :
Licence
Ean :
9782247187928
Date de parution :
03/07/2019
Résumé :
L'ouvrage regroupe, sans commentaires, la majorité des textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapportent à la procédure contentieuse ouverte devant les juridictions administratives de droit commun et spéciales. Le supplément propose les annotations au Code de justice administrative et aux textes relatifs au Tribunal des conflits. ©Electre 2024
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