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Rayon : Droit public

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Code de justice administrative 2020

Code de justice administrative 2020

Editeur(s) : LexisNexis
Collection(s) : Codes bleus


Public(s) : Public spécifique -- Professionnels
Ean : 9782711031443
Date de parution : 28/11/2019

Ce code dresse un panorama de la procédure administrative contentieuse commentée par des praticiens : les juridictions, les référés, l'instruction ou encore les voies de recours. ©Electre 2019
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