Droit et pratique des audiences correctionnelles et de police 2019-2020
Auteur(s) :
Lavielle, Bruno (Auteur), Guéry, Christian (Auteur)
Editeur(s) :
Dalloz
Collection(s) :
Dalloz action
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782247168835
Date de parution :
21/12/2018
Résumé :
Ce guide des audiences correctionnelles et de police présente l'ensemble des règles procédurales et pratiques applicables devant les juridictions pénales du premier degré. Avec une section sur le tribunal de police qui remplace la juridiction de proximité depuis le 1er juillet 2017. ©Electre 2024
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