0
0
Amalivre - Appel du livre Pro
Facebook Amalivre - Appel du livre
Droit et pratique des audiences correctionnelles et de police 2019-2020

Droit et pratique des audiences correctionnelles et de police 2019-2020

Auteur(s) : Lavielle, Bruno (Auteur), Guéry, Christian (Auteur)
Editeur(s) : Dalloz
Collection(s) : Dalloz action
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Professionnels
Ean : 9782247168835
Date de parution : 21/12/2018

Résumé : Ce guide des audiences correctionnelles et de police présente l'ensemble des règles procédurales et pratiques applicables devant les juridictions pénales du premier degré. Avec une section sur le tribunal de police qui remplace la juridiction de proximité depuis le 1er juillet 2017. ©Electre 2024
Indisponible chez l'éditeur
0,00 €
Notre librairie est en cours de déménagement. Nous ne sommes pas en mesure des traiter les commandes actuellement. Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.

Livraison à partir de 4 € en France métropolitaine