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Droit de l'urbanisme

Droit de l'urbanisme

Auteur(s) : Jacquot, Henri (1937-2017) (Auteur), Priet, François (Auteur), Marie, Soazic (Auteur)
Editeur(s) : Dalloz
Collection(s) : Précis Dalloz
Rayon(s) : Enseignement


Public(s) : Licence
Ean : 9782247192199
Date de parution : 10/07/2019

Résumé : Synthèse sur le droit de l'urbanisme, traitant de la planification et de la réglementation de l'occupation de l'espace, de l'aménagement urbain, des autorisations d'occupation des sols, du contentieux de l'urbanisme. A jour des nouvelles réglementations, des transformations du droit de l'urbanisme commercial, de la réforme de la fiscalité de l'urbanisme. ©Electre 2023
Indisponible chez l'éditeur
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