Droit public de l'économie
Auteur(s) :
Delvolvé, Pierre (1940-....) (Auteur)
Editeur(s) :
Dalloz
Collection(s) :
Précis Dalloz
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782247043439
Date de parution :
20/01/2021
Résumé :
Synthèse sur les conditions d'intervention de l'Etat, des collectivités territoriales et de l'Union européenne afin de soutenir l'économie. Ces aides prennent deux formes : les prescriptions (interdiction, limitation, réquisition) et les prestations (aide aux entreprises et aux salariés). Est également présentée l'évolution de ce droit afin de répondre à la crise qui fait suite à la Covid-19. ©Electre 2023
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