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Rayon : Droit public

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Code de justice administrative 2020 : annoté & commenté

Code de justice administrative 2020 : annoté & commenté

Editeur(s) : Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz


Public(s) : Public spécifique -- Professionnels
Ean : 9782247186778
Date de parution : 23/10/2019

Recueil des dispositions réglementant la procédure administrative contentieuse (Code de justice administrative, textes relatifs au tribunal des conflits et Code des juridictions financières) et la procédure administrative non contentieuse, et par conséquent les relations entre le public, les administrations de l’Etat et les collectivités territoriales. ©Electre 2019
Non paru
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