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Amalivre - Appel du livre Pro
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Code des associations et fondations annoté & commenté : 2020

Code des associations et fondations annoté & commenté : 2020

Editeur(s) : Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Professionnels
Ean : 9782247186730
Date de parution : 14/08/2019

Résumé : Recueil des principaux textes législatifs et réglementaires commentés, complété d'annotations de jurisprudence sur le régime général et les régimes particuliers s'appliquant aux associations, fondations et congrégations. Avec un code donnant accès aux services numériques. ©Electre 2022
Indisponible chez l'éditeur
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