Contournement, optimisation, évasion : les normes en danger ?
Collection(s) :
Colloques & essais
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782370322111
Date de parution :
18/06/2019
Résumé :
Issues d'un colloque tenu à Boulogne-sur-Mer en 2018, ces interventions portent sur le non-respect de la norme par le justiciable, que ce contournement s'effectue de manière licite ou non. Elles en interrogent le cadre, les outils, et les domaines des transgressions juridiques, comme l'évasion fiscale ou l'externalisation de la main-d'oeuvre. ©Electre 2021
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